Une lettre recommandée, référencée 48SI, vous informe que votre permis de conduire a perdu sa validité faute de points. Vous avez alors dix jours pour le restituer à la préfecture et il vous est interdit de conduire. La situation est sérieuse, mais elle n'est pas toujours définitive.
Première vérification : l'invalidation est-elle régulière ? Chaque retrait de points suppose que vous ayez été correctement informé de l'infraction et de la perte de points correspondante. Si une notification manque, si un retrait a été effectué avant que l'infraction ne soit définitive ou si le calcul du solde est erroné, l'invalidation peut être contestée. Il faut pour cela obtenir votre relevé d'information intégral et le comparer aux procès-verbaux.
Deuxième vérification : les délais. La contestation passe par un recours administratif auprès du ministère de l'Intérieur et, surtout, par un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre 48SI. Passé ce délai, la décision devient définitive.
Si aucun recours n'est possible, il faudra attendre six mois avant de pouvoir repasser le permis, ou un an si une invalidation ou une annulation est intervenue dans les cinq années précédentes. Une visite médicale et des tests psychotechniques sont exigés, puis l'examen du code, et l'épreuve de conduite si le permis avait moins de trois ans.
Le conseil le plus utile est de réagir avant : un stage de sensibilisation permet de récupérer jusqu'à quatre points, une fois par an, tant que le permis est encore valide. Si vous venez de recevoir une lettre 48SI, une avocate en droit du permis de conduire peut vérifier rapidement s'il existe une piste de contestation.
Votre permis vient d'être invalidé et vous en avez besoin pour travailler ? Maître Anaïs Ménager examine vos possibilités de recours lors d'un premier rendez-vous.
01 84 18 02 49
Appeler le cabinetDu lundi au vendredi, de 8 h à 20 h
Vous ne pouvez pas appeler ? Contactez-nous via le formulaire