Déménager avec son enfant après une séparation : est-ce possible ?

Une mutation professionnelle, un nouveau compagnon, un loyer devenu trop lourd : après une séparation, il arrive qu'un parent souhaite s'installer ailleurs avec son enfant. La question est alors de savoir s'il a le droit de le faire, et à quelles conditions.

Lorsque l'autorité parentale est exercée en commun, ce qui est le cas le plus fréquent, le code civil impose d'informer l'autre parent, à l'avance et en temps utile, de tout changement de résidence qui modifie l'organisation prévue pour l'enfant. Déménager à quelques rues ne pose généralement aucun problème. S'éloigner de plusieurs dizaines de kilomètres, changer d'école ou rendre impossible le droit de visite en semaine, c'est une autre affaire.

Si l'autre parent est d'accord, le mieux est de formaliser l'accord par écrit, puis de le faire homologuer par le juge aux affaires familiales afin qu'il ait la même force qu'un jugement. En cas de désaccord, c'est le juge qui tranche, en fonction de l'intérêt de l'enfant : stabilité scolaire, âge, liens avec chacun des parents, motifs du déménagement, possibilité de maintenir des relations régulières. Il peut modifier la résidence de l'enfant, réorganiser le droit de visite et d'hébergement ou répartir les frais de trajet.

Partir sans prévenir est une mauvaise idée. Outre les conséquences sur le plan pénal en cas de non-représentation d'enfant, le juge peut y voir un signe que le parent ne favorise pas les liens avec l'autre. Mieux vaut consulter un avocat en droit de la famille pour sécuriser le projet avant le départ, plutôt qu'après.