Mon conjoint refuse de divorcer : peut-on divorcer quand même ?

Vous avez pris votre décision, mais votre conjoint refuse d'en entendre parler, ou fait traîner les choses en espérant que vous renonciez. Rassurez-vous : en droit français, personne ne peut vous contraindre à rester marié.

Le divorce par consentement mutuel suppose l'accord des deux époux. Sans cet accord, il reste deux voies principales. La première est le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il peut être demandé lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an. Le refus de l'autre n'y change rien : passé ce délai, le juge prononce le divorce. La seconde est le divorce pour faute, réservé aux situations où l'un des époux a gravement manqué à ses obligations, par exemple en cas de violences ou d'adultère.

Depuis la réforme de 2021, la procédure est unique. Elle débute par une demande en divorce, présentée par avocat, sans qu'il soit toujours nécessaire d'en indiquer le motif dès le départ. Une première audience permet de fixer les mesures provisoires : qui reste dans le logement, comment les enfants sont pris en charge, quelle contribution financière est due pendant la procédure. Le divorce lui-même est prononcé plus tard.

Concrètement, un conjoint qui refuse de divorcer ne peut pas bloquer la procédure. Il peut la ralentir en contestant les mesures provisoires ou en ne comparaissant pas, mais le juge finira par statuer. Ce qui compte, c'est de bien choisir le fondement de la demande et de constituer un dossier cohérent dès le départ.

Vous voulez avancer malgré le refus de votre conjoint ? Un avocat en divorce peut vous indiquer le fondement le plus adapté et le calendrier à prévoir.